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mercredi 9 mai 2012

Du boycott des taxes et impôts fédéraux comme mode d'accession à l'indépendance du Québec

The Texas chainsaw Massacre, 1974
DU BOYCOTT DES TAXES ET IMPÔTS FÉDÉRAUX
COMME MODE D'ACCESSION À L’INDÉPENDANCE DU QUÉBEC

La pensée néo-libérale a un faible pour le XVIIIe siècle, où elle voudrait voir le monde régresser. Des puissances compétitives étendues de l’Europe au monde entier, avec des terres dont elles pourraient exploiter les ressources naturelles et humaines sans pour autant maintenir le despotisme, mais les intégrer dans un marché inégalitaire afin d’assurer la base des profits des investissements occidentaux. Les politiciens sont évidemment les instruments, les leviers des lois et de la réglementation, chargées d’assurer la faisabilité de cette extorsion planétaire tout en gendarmant les populations qui n’aimeraient pas ainsi se laisser dépouiller sans résister. L’explosion de la bulle financière de 2008 a joué un peu comme les grands scandales financiers du début du XVIIIe siècle, le South Sea Bubble en Angleterre et la banqueroute de Law en France. Ces catastrophes financières ralentirent un temps le développement des deux pays, mais comme l’Angleterre était essentiellement dans un marché où le crédit servait à la promotion d’entreprises industrielles, elle s’en remit en quelques années alors que la France, qui voyait une partie du crédit dérivée vers les produits de luxe d’une aristocratie fastueuse et d’une grande bourgeoisie encore incertaine de son mode de développement, agricole ou industriel, laissa perdurer le problème au point que le tout dégénéra dans une crise des fonds publics que la convocation des États généraux de mai 1789 devait résoudre. On sait ce qu’il en devint : le tout fut emporté avec la Révolution. Bien avant la prise de la Bastille, le 14 juillet, des troubles avaient éclaté dans le faubourg ouvrier Saint-Antoine, à Paris, où les manufactures de Henriot et de Réveillon furent saccagées par la populace parisienne en colère. Pendant cette décennie tumultueuse qui devait s’achever avec les guerres de pillage de Napoléon Bonaparte, le Premier Ministre Pitt, en Angleterre, pour accélérer la productivité des industries anglaises, suggérait d’y mettre les enfants à l’ouvrage dès que ceux-ci seraient en âge de marcher! C’était à peu près le même âge que le marquis de Sade donnait aux enfants violés, torturés et tués dans ses célèbres Cent vingt journées de Sodome, écrites à peu près à la même époque.

Dans les deux cas, le XVIIIe siècle nous apprend au moins une chose : les révolutions politiques ne précèdent pas les crises économiques, comme le suppose la rhétorique conservatrice, mais au contraire, leurs succèdent. De la banqueroute de Law en 1720 à la convocation des États généraux de mai 1789, il aura fallu soixante-neuf ans (l’âge que dura l’U.R.S.S.) pour que la crise politique finisse dans un tumulte sans précédent, tumulte qui enfanta la société contemporaine. En Angleterre, comme je l’ai dit, tout fut plus rapide et sans provoquer de commotions profondes sinon quelques velléités de despotisme de la part du roi George III, dont la folie vint mettre rapidement un terme. Cependant, les bouleversements sociaux furent suffisamment importants pour obliger l’État britannique à des réformes, en 1832 et en 1867 surtout, pour aboutir progressivement, sans proclamation officielle, à un État démocratique avec une représentativité proportionnelle à la répartition démographique.

Le néo-libéralisme voudrait effacer les réactions politiques liées à la démocratie pour revenir à la décennie du capitalisme sauvage qui dura à peine le temps du ministère Pitt confronté à la menace bonapartiste. Un temps idéal où n’existaient ni syndicats, ni grèves, ni opposition formelle au mode de développement capitaliste (ni marxisme, ni écologisme, ni mouvement coopératif, bref tout ce qui est considéré, aujourd'hui, presque comme du terrorisme économique). À l’époque, le marché portait un nom : la nation. Car c’était les frontières nationales qui servaient de douanes entre un libre-échangisme intérieur et une restriction protectionniste contre l’extérieur. Seule l’Angleterre, après avoir détruit la production textile des Indes, pouvait soumettre sa colonie à un libre-échange international, la colonie servant de dumping pour la surproduction textile de Manchester. On sait l’ampleur des effets (entre autre les famines) que ne cessa de prendre la dysfonction socio-économique engendrée par l’impérialisme britannique en Inde. Une nation (entendre un marché) imposait à une autre «nation» une tutelle d’abord économique (le gouvernement ne se mêlait pas de police sur le territoire indien) puis politique (après la révolte des Cipayes de 1857 qui devait s’achever par la prise en main du territoire indien par le gouvernement de Disraeli). C’est à cette occasion que fut proclamée la reine Victoria «impératrice des Indes».

Le marché ou la nation québécoise?

La reconnaissance, par le gouvernement Harper, de l’existence de la nation québécoise le 22 novembre 2006, n’avait, à ses yeux, rien de plus significatif que la reconnaissance du marché québécois, inséré dans le marché canadien. L’esprit de la Confédération de 1867, malgré sa restauration avec l’accord de 1982 que refusa d’entériner le gouvernement du Québec, n’a jamais pensé les choses autrement. Plutôt que de se relancer dans de coûteuses campagnes référendaires aux issues incertaines, aussi bien le gouvernement du Canada que celui du Québec préfèrent maintenir le statu quo constitutionnel, se disant que dans le processus de la formation de l’État britannique, la tradition fut toujours plus forte qu’une constitution écrite. Et tant que nous continuons, volontairement, de payer des taxes et des impôts à Ottawa, nous pouvons dire que nous acceptons, même tacitement, le maintien du Québec dans un état d’inféodation à une puissance «étrangère». Nous pourrions même reprendre la métaphore de Ernest Renan du plébiscite quotidien, en affirmant que tant que nous payons taxes et impôts au gouvernement fédéral du Canada, nous accomplissons un consentement actuel approuvé pour notre maintien dans un lien de dépendance étrangère et inégalitaire.

Mais, la «nation» veut aussi dire une distinction culturelle (Renan disait un principe spirituel). Ce principe est devenu, après deux siècles de revendications nationales, la légitimité du droit à l’auto-détermination tel que reconnu, depuis les Quatorze Points de Wilson en 1918 et la Charte des Nations-Unies, comme un fait objectif à la base de toute réalité nationale. Marché oui, culture oui, (et cela malgré la multiplicité des cultures paroissiales contenues dans une nation). Le sentiment d’appartenance de partager un même destin, comme le reconnaît Raymond Aron, distingue un sentiment national d’un autre, et par le fait même, la divergence des intérêts économiques et financiers. Il est difficile de reconnaître maintenant, sans faire un effort intellectuel qui domine les pulsions affectives, un «sentiment national» commun entre le Canada et le Québec. D'autant plus que ce qui est bon pour le Canada ne l’est pas nécessairement pour le Québec, et la proposition est réversible. Et, politiquement, le Canada est plus fort en termes de puissance, de droits et de contraintes extra-économiques (le recours à l’occupation armée et à la violence contre ses citoyens), pour faire triompher ses intérêts au détriment de ceux des provinces. Les intérêts du marché québécois restent donc soumis aux caprices d’une nation étrangère. Il faut donc comprendre que le pacte entre «égaux» signés en 1867 et renouvelé en 1982, est un pacte désormais inégal, puisqu’en 1867, le Québec n’était pas considéré comme le lieu d’une «nation» canadienne-française, pas plus que l’Ontario était le lieu de la «nation» canadienne-anglaise. La «tradition» britannique, plutôt que de niveler les provinces, a échoué par la bêtise des gouvernements canadiens successifs et leurs différentes politiques centralisatrices qui n’ont cessé d’irriter le particularisme québécois malgré ses forces de résistance interne.

Revenons au «beau» XVIIIe siècle

The Stamp Act riot
Le beau XVIIIe siècle, si ouvert au laissez-faire, laissez-passer, a pourtant donné aussi l’exemple du processus révolutionnaire qui émancipait les colonies de la tutelle despotique d’une métropole avide et sans scrupules. Je parle, et vous l’aurez sans doute deviner, des États-Unis d’Amérique. Là aussi, le problème fut au départ d’ordre économique et financier. La métropole, qui durant les guerres anglo-françaises avait préféré laisser se développer ses colonies comme elles l’entendaient, décida de chausser les bottes du despotisme français récemment conquises en Nouvelle-France pour accroître ses pressions sur sa population nord-américaine, les forçant à produire essentiellement pour la métropole, à démanteler certaines de ses industries locales qui concurrençaient leur vis-à-vis métropolitaines, et à supporter un fardeau d’imposition plus lourd pour l’entretien et la défense des colonies. Tout cela sans contre-poids politiques qui, pour les coloniaux, auraient correspondu à une présence de représentants au Parlement britannique. Plutôt que de déclarer la guerre ouverte avec l'Angleterre, de laquelle les coloniaux ne tenaient pas à se séparer, ils commencèrent déjà par une «désobéissance civile», ignorant les mesures de démantèlement exigées par Londres. Puis ils comprirent que le véritable levier du conflit reposait dans les taxes et les impôts payés à la métropole. D’où la célèbre formule No taxation without representation.

Au Canada, il est évident que cette formule ne signifie rien puisque nous avons des «représentants» dans le gouvernement canadien. Nous pouvons bien les traiter de traîtres, ce ne sont pas eux qui maintiennent le lien structurel entre le Québec et le Canada. Au moment où la tyrannie albertaine s’incarne dans ce panda de Stephen Harper accompagné d’un ministère, véritable cour des miracles sortie tout droit de Notre-Dame de Paris de Victor Hugo, avec des ministres aussi laids physiquement que moralement, ce gouvernement ne joue plus qu'un rôle social négatif : les coupures effectuées sur les pensions de vieillesse et son obsession d'«affliger» la vie des prisonniers tout en refilant la facture aux provinces, permettent de nous demander en quoi sommes-nous redevable de cet État canadien? On ne peut pas dire que les «méthodes» répressives conservatrices et le flair  albertain pour la chasse aux criminels, pour prendre le modèle de Harper, puissent être retenus comme exemplaires. Après près de trente ans de gouvernements conservateurs, l'Alberta reste la province la plus violente per capita au Canada (où a-t-on tué froidement six agents de la G.R.C? Sûrement pas à Vancouver, ni à Toronto ou à Montréal… )! L'intrusion du gouvernement conservateur, par la bande, dans le conflit étudiant au Québec, profitant des jérémiades du maire Gérald Tremblay de Montréal, moins proactif dans la Municipalité que Poochie l'est dans Itchy & Scratchy, en réactivant un projet de loi aux conséquences pénitentiaires sévères contre des manifestants masqués,  apparaît comme la maladresse de se mêler de ce qui ne le regarde pas. Même s’il s’agit-là d’une goutte insignifiante dans toutes ces ingérences administratives qu'il se permet sur la population du Québec, cette goutte équivaut aux outrages continuels que la métropole britannique exerçait sur ses colonies. Il est temps de dire que nous pouvons nous occuper mieux de nos personnes âgées que le fait le gouvernement du Canada, et que nous pouvons très bien nous passer du code criminel anglais (ou canadien) que nous pouvons réécrire et ajuster à notre conception spirituelle de la justice. En espérant toutefois en évacuer tous ces sophismes sur lesquels se pratiquent une avocasserie malhonnête au détriment des citoyens.

Dans le cas américain, le boycott des produits taxés, tel le sucre, le timbre puis le thé, offrit l’occasion du premier véritable spectacle révolutionnaire de la modernité : la Boston Tea Party (1773) dans lequel, déguisés en Mohawks, les colons de Boston se précipitèrent à bord des navires marchands britanniques et balancèrent la marchandise à l’eau. Plus que tout autre rebuffade rhétorique de la part des politiciens coloniaux, ce geste contre les taxes du gouvernement de Sa Majesté précipita l’agressivité britannique. Bientôt Boston fut occupé par une troupe. Un combat de balles de neige contre les forces d'occupation dégénéra en émeute avec des morts parmi les coloniaux. Quelques mois plus tard, les colonies se proclamèrent en état de rébellion ouverte. Deux armées envahirent le Canada, mais furent réduites à se replier et lors de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis, le (2) 4 juillet 1776 confirma politiquement ce qui avait été accompli économiquement. La guerre qui suivit fut difficile mais sans cruauté excessive, comme il y en aura tant durant la Révolution française. L’ingérence de la France et de l’Espagne dans le conflit fit basculer la victoire du côté américain à Yorktown. En 1783, dix ans après  les débuts de la résistance économique, la paix était signée, les États-Unis d’Amérique étaient libres de tout attache étrangère et quelques années plus tard, le traité économique de Jay ouvrit le marché américain au commerce avec le marché britannique.

Au Québec, au XXIe siècle

Voilà le langage tel que compris. Ne parlons ni de tyrannie, ni d’oppression, des mots populaires au XVIIIe siècle mais qui n’illustrent en rien les rapports entre les deux Canadas. Parlons, par contre, de tutelle du marché canadien toujours nocive pour le marché québécois et dont les taxes et les impôts payés à même ce marché relèvent du pur tribut des nations dominées à leur maîtres impériaux. Comme le Canada n’est pas l’Empire romain, une telle tutelle, un tel détournement de tributs, est injustifiable politiquement et surtout pas constitutionnellement auprès de la population québécoise, puisque son gouvernement n’a jamais entériné la Constitution canadienne de 1982. À une époque de régression économique où la tangente du gouvernement canadien, qu’importe le parti au pouvoir à Ottawa, vise à ramener le Canada dans son état colonial (avec ses symboles mais surtout avec ses pratiques) du XIXe siècle, il est temps de rentabiliser cette non-signature de manière, non plus négative (en élisant des représentants de partis qui nous installent dans une opposition perpétuelle depuis trente ans), mais bien positive. Nous ne pouvons accepter de voir le Québec (à l'exemple de l’Alberta) comme un territoire ouvert aux pillages sans scrupules, sans développement de l’industrie de transformation seule émancipatrice de l’auto-détermination économique. La complicité du gouvernement québécois, lui-même partie prenante de ce processus avec son Plan Nord, est d’autant plus «criminelle» envers ses citoyens - sa nation - qu’il se départit des richesses nationales sans favoriser les entrepreneurs québécois (ni même canadiens) qui s'engageraient à les transformer sur place. Il faut dire que ces «entrepreneurs» ne se forcent pas de leur côté pour trouver les capitaux de mise en exploitation, et cela seulement par orgueil de ne pouvoir tirer le maximum de profits contre les justes retombées dans les poches des travailleurs. Cet orgueil avaricieux, cette paresse économique nationale, tous les membres de la société en paient ou en paieront le prix fort. Dans une nation qui se refuse à la nationalisation de ses richesses naturelles et de la planification de la production industrielle afin de faire monter équitablement le pouvoir d'achat de ses membres, nous assistons à une véritable hémorragie dont la saignée est pratiquée par son propre gouvernement avec le scalpel fournit par son tuteur. Il y a de quoi faire de tous les Québécois des membres ignobles appartenant à un peuple de tarés.

Dans un tel contexte, l’auto-détermination des Québécois commence, contre l'avis de leur propre État national - celui de Québec -, quel que soit le parti au pouvoir, par un boycott des impôts et des taxes versés à l'Agence de Revenu du Canada. Telle est la mise en valeur positive de la non-signature de la Constitution de 1982. Il existe des fiscalistes québécois capables de calculer ce que nous payons en taxes et impôts au gouvernement d’Ottawa comme il existe des informaticiens assez subtils pour s'introduire dans les ordinateurs du ministère du Revenu canadien afin de détourner les perceptions en provenance du Québec de leur but illégitime (bien que légal, mais qui, par ce geste populaire, affirmerait désormais cette légalité étrangère, comme le sont les légalités française ou américaine). C'est là le geste de rupture à la fois concret et symbolique de la rupture du Québec avec le Canada. Vaste  organisation mais sûrement pas impossible à mettre sur pied, tant elle ne peut que s'effectuer à travers un mouvement et non par des actes isolés, comme celui de David Thoreau qui refusait de payer ses impôts par la façon douteuse dont le dépensait son gouvernement. Cet argent ne serait pas laissé dans la poche des citoyens, car avec la coupure du tribut, nous renonçons implicitement à tout ce que les Souverainistes attendent de l’Association avec le Canada. À l’heure où la monnaie devient internationale; où l’armée se montre inopérante sur place alors qu’elle se laisse tuer en Bosnie ou en Afghanistan; que les passeports sont la lubie d’États protectionnistes comme les États-Unis, les services jusque-là assurés par le gouvernement fédéral peuvent, sans problèmes majeurs, passer sous la responsabilité provinciale. C’est à cela que doit servir cet argent détourné et ramené là où il doit servir, là où il doit être. Bref, c'est en se délestant des responsabilité auprès des citoyens que le gouvernement fédéral du Canada s'est lui-même scié la branche de l'arbre qui le retenait à sa puissance.

Alors, où irait cet argent «détourné»? Dans les coffres de Revenu Québec. Plutôt que niaiser à multiplier les formulaires par perte de temps pour couper des cheveux en quatre, l’accroissement de ses tâches forcerait le ministère à se comporter comme un ministère d’un État souverain. Sa nécessité de recourir à l’efficacité assainirait les finances publiques en contraignant les mafieux affiliés aux Partis politiques, les népotismes et les compromissions douteuses à s’éclaircir et se laver de la corruption locale. Les gouvernements québécois cesseraient de se battre pour une péréquation toujours remise en question selon les hauts et les bas des différentes régions canadiennes. Bref, au lieu d’être le ministère chargé de gérer les revenus d’un gouvernement de province, il deviendrait le ministère d’un véritable gouvernement national. Il serait, en plein et entier contrôle, à la jonction des perceptions des revenus en rapport entre le gouvernement et le marché.

Et si le gouvernement provincial, comme toujours, trahi la confiance des Québécois? Alors il force sa propre population à faire ce que les Américains eux-mêmes prévoyaient, dans leur Constitution, lorsqu’ils stipulaient, à la section 3 de l’article III, concernant la présidence: «La trahison envers [le Québec] ne consistera que dans l’acte de faire la guerre contre [lui], ou celui de s’allier à leurs ennemis en leur donnant aide et secours». Un gouvernement québécois, qui ferait passer une constitution non signée avec une «puissance étrangère» avant la volonté de la population nationale concernant son marché intérieur, s’allierait de facto à une tutelle étrangère, lui donnant aide et secours, se placerait logiquement en état de trahison. Il ne s’agirait plus d’un état de guerre civile entre Québécois autour d’un référendum à 50 + 1% des voix - une niaiserie historiquement irréalisable -, mais d’une guerre internationale, puisque le jour où le tribut perçu par César serait rapatrié dans notre propre gousset, la souveraineté serait automatiquement affirmée et ne resterait au gouvernement du Québec qu’à entériner, sans se trahir, le fait accompli et à saisir les leviers du développement national⌛
Montréal
9 mai 2012

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